Votes de Sylviane Bulteau
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
3 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/11/2015 L14 n° 1194 |
l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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contre | pour SRC · désaccord |
adopté 102 pour, 29 contre |
| 24/11/2015 L14 n° 1192 |
l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour | contre SRC · désaccord |
rejeté 32 pour, 102 contre |
| 04/06/2013 L14 n° 527 |
l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
amendement
dossier non relié
|
pour | contre SRC · désaccord |
rejeté 41 pour, 80 contre |