Votes de Thierry Braillard
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
3 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 20/11/2013 L14 n° 713 |
l'amendement n° 280 de Mme Fraysse à l'article 7 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
amendement
dossier non relié
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contre | pour RRDP · désaccord |
rejeté 12 pour, 40 contre |
| 20/11/2013 L14 n° 712 |
l'amendement n° 279 de M. Azerot à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
amendement
dossier non relié
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contre | pour RRDP · désaccord |
rejeté 12 pour, 40 contre |
| 17/04/2013 L14 n° 500 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). | contre | pour RRDP · désaccord |
adopté 274 pour, 244 contre |