Votes de Ségolène Neuville
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
1 vote
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/02/2013 L14 n° 279 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. | abstention | pour SRC · désaccord |
adopté 272 pour, 241 contre |