Votes de Christophe Borgel
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
3 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/03/2015 L14 n° 1063 |
l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
amendement
dossier non relié
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contre | pour SRC · désaccord |
rejeté 70 pour, 89 contre |
| 18/07/2013 L14 n° 574 |
l'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
amendement
dossier non relié
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pour | contre SRC · désaccord |
rejeté 45 pour, 63 contre |
| 19/07/2012 L14 n° 13 |
l'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012
amendement
dossier non relié
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pour | contre SRC · désaccord |
rejeté 5 pour, 107 contre |