AN · données ouvertes
Députés / Édouard Courtial

Votes de Édouard Courtial

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 vote

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/04/2016
L14 n° 1263
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). pour abstention
Les Républicains · désaccord
adopté
299 pour, 142 contre