Votes de Françoise Imbert
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
3 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/03/2015 L14 n° 1063 |
l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
amendement
dossier non relié
|
contre | pour SRC · désaccord |
rejeté 70 pour, 89 contre |
| 08/04/2013 L14 n° 476 |
l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
article
dossier non relié
|
contre
voulait : pour |
pour SRC · désaccord |
adopté 75 pour, 8 contre |
| 27/11/2012 L14 n° 72 |
l'amendement n° 25 de Mme Kosciusko-Morizet après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme).
amendement
dossier non relié
|
pour
voulait : contre |
contre SRC · désaccord |
rejeté 19 pour, 46 contre |