AN · données ouvertes
Députés / Yves Durand

Votes de Yves Durand

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 vote

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
12/11/2015
L14 n° 1188
l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.
amendement dossier non relié
abstention pour
SRC · désaccord
adopté
35 pour, 21 contre