Votes de Yves Durand
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
1 vote
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/11/2015 L14 n° 1188 |
l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.
amendement
dossier non relié
|
abstention | pour SRC · désaccord |
adopté 35 pour, 21 contre |