Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	522 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	521 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 15	Rejeté
29/04/2026	520 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	519 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	518 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	517 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	516 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	515 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
29/04/2026	514 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	513 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	512 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	511 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	510 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
29/04/2026	509 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
29/04/2026	508 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Retiré
29/04/2026	507 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
29/04/2026	506 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
29/04/2026	505 (Rect) L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	504 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	503 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	502 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	501 (Rect) L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	500 (Rect) L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	499 (Rect) L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	498 (Rect) L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	497 (2ème Rect) L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	496 (Rect) L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	495 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
29/04/2026	494 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
29/04/2026	493 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	492 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
29/04/2026	491 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
29/04/2026	490 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Irrecevable 40
29/04/2026	489 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Rejeté
29/04/2026	488 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4 ter	Rejeté
29/04/2026	487 (2ème Rect) L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Retiré
29/04/2026	486 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	485 (Rect) L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Rejeté
29/04/2026	484 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Rejeté
29/04/2026	483 (Rect) L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
29/04/2026	482 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Irrecevable 40
29/04/2026	481 (Rect) L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Rejeté
29/04/2026	480 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
29/04/2026	479 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25 bis	Rejeté
29/04/2026	478 L17	Sophie Errante NI	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Non soutenu
29/04/2026	477 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Adopté
29/04/2026	476 (2ème Rect) L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 31 bis	Tombé
29/04/2026	475 L17	Sophie Errante NI	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Non soutenu
29/04/2026	474 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Retiré
29/04/2026	473 L17	Sophie Errante NI	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté