Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/06/2026	315 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	314 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	313 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	312 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	311 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	310 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	309 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	308 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	307 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	306 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
24/06/2026	305 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
24/06/2026	304 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
24/06/2026	303 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	302 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	301 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	300 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	299 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	298 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	297 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	98 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Adopté
24/06/2026	97 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes sur la justice criminelle et le respect des victimes,	Rejeté
24/06/2026	96 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Rejeté
24/06/2026	95 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Rejeté
24/06/2026	94 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Tombé
24/06/2026	93 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Tombé
24/06/2026	92 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Adopté
24/06/2026	91 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Rejeté
24/06/2026	90 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Rejeté
24/06/2026	89 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Rejeté
24/06/2026	88 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Tombé
24/06/2026	87 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Tombé
24/06/2026	86 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Adopté
24/06/2026	85 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Rejeté
24/06/2026	84 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Rejeté
24/06/2026	83 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Adopté
24/06/2026	82 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
24/06/2026	81 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
24/06/2026	80 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
24/06/2026	79 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 5	Rejeté
24/06/2026	78 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
24/06/2026	77 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
24/06/2026	76 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
24/06/2026	75 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
24/06/2026	74 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
24/06/2026	73 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
24/06/2026	72 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
24/06/2026	71 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
24/06/2026	70 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
24/06/2026	69 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
24/06/2026	68 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Tombé