AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/06/2026 568
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
Irrecevable
25/06/2026 567
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 566
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 565
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 564
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 563
L17
Benjamin Lucas-Lundy
EcoS
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 562
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
A discuter
25/06/2026 561
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
A discuter
25/06/2026 560
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
A discuter
25/06/2026 559
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
A discuter
25/06/2026 558
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
A discuter
25/06/2026 557
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
A discuter
25/06/2026 556
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
A discuter
25/06/2026 555
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
Non soutenu
25/06/2026 554
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
Non soutenu
25/06/2026 553
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 552
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 551
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 550
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 549
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 548
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 547
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
Non soutenu
25/06/2026 546
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 545
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
Non soutenu
25/06/2026 544
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 543
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 542
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 541
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 540
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 539
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 538
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 537
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 536
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 535
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 534
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 533
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 532
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 531
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 530
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 529
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 528
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 527
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 526
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 525
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 524
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 523
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 522
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 521
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 520
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
25/06/2026 519
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter