Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	911 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Adopté
02/07/2026	910 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20 bis	Adopté
02/07/2026	909 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Adopté
02/07/2026	908 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Irrecevable
02/07/2026	907 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Adopté
02/07/2026	906 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18 bis	Retiré
02/07/2026	905 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Adopté
02/07/2026	904 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Adopté
02/07/2026	903 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 16	Adopté
02/07/2026	902 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Adopté
02/07/2026	901 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Adopté
02/07/2026	900 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis	Adopté
02/07/2026	899 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis A	Adopté
02/07/2026	898 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Adopté
02/07/2026	897 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Adopté
02/07/2026	896 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
02/07/2026	895 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Rejeté
02/07/2026	894 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Retiré
02/07/2026	893 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Retiré
02/07/2026	892 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Retiré
02/07/2026	891 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 ter	Irrecevable
02/07/2026	890 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Adopté
02/07/2026	889 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
02/07/2026	888 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 sexies	Adopté
02/07/2026	887 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 ter	Adopté
02/07/2026	886 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	885 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Adopté
02/07/2026	884 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Adopté
02/07/2026	883 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
02/07/2026	882 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Adopté
02/07/2026	881 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Non soutenu
02/07/2026	880 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 24	Non soutenu
02/07/2026	879 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Retiré
02/07/2026	878 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Irrecevable
02/07/2026	877 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Non soutenu
02/07/2026	876 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Non soutenu
02/07/2026	875 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Irrecevable
02/07/2026	874 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Irrecevable
02/07/2026	873 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable
02/07/2026	872 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable
02/07/2026	871 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable 40
02/07/2026	870 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable
02/07/2026	869 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable 40
02/07/2026	868 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable 40
02/07/2026	867 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Retiré
02/07/2026	866 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable 40
02/07/2026	865 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable 40
02/07/2026	864 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable
02/07/2026	863 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable
02/07/2026	862 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable