Amendement n° 892 · Article 6
Gouvernement · déposé le 02/07/2026
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- Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l’article L. 3421‑1 est ainsi modifié :
a) À la fin de la première phrase, le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 500 € » ;
b) À la seconde phrase, le montant : « 150 € » est remplacé par le montant : « 400 € » et, à la fin, le montant : « 450 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € » ;
2° Au premier et au deuxième alinéa de l’article L. 3421‑5, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Exposé sommaire
Le présent amendement rétablit l’augmentation du montant de l'amende forfaitaire délictuelle applicable au délit d'usage illicite de stupéfiants qui a été adoptée par le Sénat.
L'objectif recherché est de diminuer la consommation de stupéfiants afin de lutter contre le trafic de stupéfiants. En effet, ce trafic, qui fait de plus en plus de victimes, ne peut prospérer que tant qu'il existe une importante demande.