AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31617 760
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 868 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/06/2026 CL412
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quindecies
Irrecevable
18/06/2026 CL411
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quindecies
Irrecevable
18/06/2026 CL410
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quindecies
Irrecevable
18/06/2026 CL409
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Tombé
18/06/2026 CL408
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quindecies
Irrecevable
18/06/2026 CL407
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Rejeté
18/06/2026 CL406
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Rejeté
18/06/2026 CL405
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Tombé
18/06/2026 CL404
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Rejeté
18/06/2026 CL403
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quindecies
Irrecevable
18/06/2026 CL402
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Irrecevable
18/06/2026 CL401
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Irrecevable
18/06/2026 CL400
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Rejeté
18/06/2026 CL399
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 sexies
Rejeté
18/06/2026 CL398
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
18/06/2026 CL397
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
18/06/2026 CL396
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
18/06/2026 CL395
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL394
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL393
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL392
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL391
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL390
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL389
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Tombé
18/06/2026 CL388
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL387
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL386
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Tombé
18/06/2026 CL385
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Tombé
18/06/2026 CL384
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Adopté
18/06/2026 CL383
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Irrecevable
18/06/2026 CL382
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 ter
Rejeté
18/06/2026 CL381
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis
Tombé
18/06/2026 CL380
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis
Tombé
18/06/2026 CL379
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis
Adopté
18/06/2026 CL378
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL377
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL376
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL375
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL374
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL373
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL372
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL371
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL370
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL369
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL368
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL367
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL366
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18 bis
Adopté
18/06/2026 CL365
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Adopté
18/06/2026 CL364
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 17
Adopté
18/06/2026 CL363
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 16
Adopté