Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 250	7 756	2 002	158	596	12 040	24 802
DR	2 444	4 185	1 971	2 366	709	8 155	19 830
RN	963	7 068	1 456	465	528	7 076	17 556
EcoS	1 977	4 826	1 829	182	515	8 135	17 464
SOC	3 102	4 000	1 748	685	696	6 502	16 733
EPR	3 560	2 133	1 465	1 692	663	6 525	16 038
GDR	815	1 591	624	874	211	3 689	7 804
LIOT	1 245	911	834	986	254	2 605	6 835
Dem	1 194	745	683	724	302	2 504	6 152
HOR	1 154	705	576	731	220	2 039	5 425
UDR	126	1 099	203	513	78	2 318	4 337
Autres auteurs	694	145	81	0	13	591	1 524
NI	73	161	90	438	29	518	1 309

145 809 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2025	74 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	73 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	72 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	71 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	70 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	69 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	68 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	67 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	66 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	65 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	64 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	63 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	62 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	61 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	60 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	59 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	58 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	57 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	56 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	55 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	54 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	53 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	52 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	51 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	50 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	49 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	48 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	47 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	46 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	45 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	44 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	43 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	42 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	41 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	40 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	39 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	38 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	37 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	36 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	35 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	34 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	33 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	32 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	31 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	30 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	29 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	28 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	27 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	26 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	25 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable