Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 250	7 756	2 002	158	596	12 040	24 802
DR	2 444	4 185	1 971	2 366	709	8 155	19 830
RN	963	7 068	1 456	465	528	7 076	17 556
EcoS	1 977	4 826	1 829	182	515	8 135	17 464
SOC	3 102	4 000	1 748	685	696	6 502	16 733
EPR	3 560	2 133	1 465	1 692	663	6 525	16 038
GDR	815	1 591	624	874	211	3 689	7 804
LIOT	1 245	911	834	986	254	2 605	6 835
Dem	1 194	745	683	724	302	2 504	6 152
HOR	1 154	705	576	731	220	2 039	5 425
UDR	126	1 099	203	513	78	2 318	4 337
Autres auteurs	694	145	81	0	13	591	1 524
NI	73	161	90	438	29	518	1 309

145 809 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2025	174 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	173 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	172 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	171 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	170 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	169 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	168 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	167 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	166 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	165 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	164 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	163 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	162 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	161 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	160 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	159 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	158 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	157 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	156 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	155 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	154 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	153 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	152 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	151 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	150 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	149 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	148 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	147 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	146 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	145 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	144 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	143 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	142 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	141 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	140 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	139 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	138 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	137 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	136 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	135 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	134 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	133 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	132 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	131 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	130 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	129 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	128 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	127 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	126 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	125 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable