Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 024	24 663
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 095	19 755
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 049	17 443
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 112	17 402
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 378	16 530
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 487	15 932
GDR	812	1 588	619	867	211	3 649	7 746
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 578	6 795
Dem	1 155	742	679	724	288	2 548	6 136
HOR	1 124	702	573	731	217	2 063	5 410
UDR	126	1 099	203	513	78	2 312	4 331
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

144 968 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/10/2025	1546 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1545 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1544 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1543 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Irrecevable
21/10/2025	1542 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1541 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1540 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1539 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1538 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1537 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1536 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1535 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1534 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1533 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1531 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1530 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1529 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1528 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1527 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1526 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1525 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1524 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1523 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1522 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1521 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1520 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1519 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1518 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1517 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1516 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1515 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1514 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1513 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1512 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Irrecevable
21/10/2025	1511 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1510 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1509 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1508 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1507 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1506 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1505 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1504 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1503 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1502 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1501 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1500 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1499 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1498 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1497 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1496 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement