Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 024	24 663
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 095	19 755
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 049	17 443
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 112	17 402
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 378	16 530
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 487	15 932
GDR	812	1 588	619	867	211	3 649	7 746
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 578	6 795
Dem	1 155	742	679	724	288	2 548	6 136
HOR	1 124	702	573	731	217	2 063	5 410
UDR	126	1 099	203	513	78	2 312	4 331
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

144 968 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/10/2025	1602 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1601 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1600 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1599 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1598 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1597 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1596 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1595 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1594 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1593 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1592 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1591 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1590 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1589 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1588 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1587 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1586 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1585 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1584 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1583 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1582 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1581 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1580 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1579 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1578 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1575 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1574 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1573 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1572 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	Irrecevable
21/10/2025	1571 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1568 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Irrecevable
21/10/2025	1567 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Irrecevable
21/10/2025	1566 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Irrecevable
21/10/2025	1564 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1563 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Irrecevable
21/10/2025	1562 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1560 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1559 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1558 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1557 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1556 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1555 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1554 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1553 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1552 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1551 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1550 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1549 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1548 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1547 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement