Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/04/2024	CD368 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD367 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD366 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD365 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD364 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
25/04/2024	CD363 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD362 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD361 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
25/04/2024	CD360 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD359 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD358 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD357 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD356 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD355 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	CD354 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Rejeté
25/04/2024	CD353 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
25/04/2024	CD352 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
25/04/2024	CD351 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CD350 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CD349 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Tombé
25/04/2024	CD348 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD347 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CD346 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
25/04/2024	CD345 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CD344 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
25/04/2024	CD343 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Adopté
25/04/2024	CD342 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CD341 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CD340 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CD339 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CD338 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CD337 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Tombé
25/04/2024	CD336 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Tombé
25/04/2024	CD335 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
25/04/2024	CD334 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
25/04/2024	CD333 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CD332 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CD329 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Rejeté
25/04/2024	CD328 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
25/04/2024	CD327 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD326 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD325 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
25/04/2024	CD324 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD323 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD322 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
25/04/2024	CD321 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	CD320 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD319 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD318 L16	Henri Alfandari HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
25/04/2024	CD317 L16	Henri Alfandari HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Retiré