Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/04/2024	CD468 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD467 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Tombé
25/04/2024	CD466 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	CD465 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Rejeté
25/04/2024	CD464 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD463 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
25/04/2024	CD462 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
25/04/2024	CD461 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
25/04/2024	CD460 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
25/04/2024	CD459 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
25/04/2024	CD458 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
25/04/2024	CD457 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD456 L16	Christophe Barthès RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Irrecevable
25/04/2024	CD455 L16	Christophe Barthès RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
25/04/2024	CD454 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Tombé
25/04/2024	CD453 L16	Christophe Barthès RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD452 L16	Christophe Barthès RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CD451 L16	Christophe Barthès RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
25/04/2024	CD450 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD449 L16	Christophe Barthès RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
25/04/2024	CD448 L16	Christophe Barthès RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
25/04/2024	CD447 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CD446 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD445 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD444 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD443 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD442 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
25/04/2024	CD441 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD440 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD439 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	CD438 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
25/04/2024	CD437 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD436 L16	Sylvain Carrière LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable 40
25/04/2024	CD435 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD434 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
25/04/2024	CD433 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD432 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CD431 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
25/04/2024	CD430 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
25/04/2024	CD429 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CD428 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable 40
25/04/2024	CD427 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Tombé
25/04/2024	CD426 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
25/04/2024	CD425 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CD424 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
25/04/2024	CD423 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
25/04/2024	CD422 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
25/04/2024	CD421 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD420 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD419 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté