Amendement n° CD457 · Article PREMIER
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et respectueuse des normes environnementales et sociales ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise le respect des normes à la fois environnementales mais également sociales avec lesquelles et grâce auxquelles la souveraineté alimentaire de la France pourra advenir : en protégeant à la fois ses conditions d’existence, et à la fois les droits de celles et ceux qui la font.