Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/04/2024	CE1925 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE1924 L16	Virginie Duby-Muller LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
26/04/2024	CE1923 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE1922 L16	Virginie Duby-Muller LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
26/04/2024	CE1921 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE1920 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE1919 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE1918 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
26/04/2024	CE1917 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE1916 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
26/04/2024	CE1915 L16	Henri Alfandari HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
26/04/2024	CE1914 L16	Henri Alfandari HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
26/04/2024	CE1913 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE1912 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE1911 L16	Jean-Pierre Cubertafon Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
26/04/2024	CE1910 L16	Romain Daubié Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Non soutenu
26/04/2024	CE1909 L16	Romain Daubié Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
26/04/2024	CE1908 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE1907 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
26/04/2024	CE1906 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
26/04/2024	CE1905 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
26/04/2024	CE1904 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
26/04/2024	CE1903 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Retiré
26/04/2024	CE1902 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
26/04/2024	CE1901 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE1900 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
26/04/2024	CE1899 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
26/04/2024	CE1898 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
26/04/2024	CE1897 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
26/04/2024	CE1896 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Retiré
26/04/2024	CE1895 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE1894 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE1893 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Adopté
26/04/2024	CE1892 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
26/04/2024	CE1891 L16	Laurent Panifous LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
26/04/2024	CE1890 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
26/04/2024	CE1889 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE1888 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE1887 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE1885 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
26/04/2024	CE1883 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
26/04/2024	CE1882 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
26/04/2024	CE1881 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
26/04/2024	CE1880 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
26/04/2024	CE1879 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
26/04/2024	CE1878 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
26/04/2024	CE1877 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
26/04/2024	CE1876 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
26/04/2024	CE1875 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
26/04/2024	CE1874 L16	Delphine Lingemann Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé