Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/04/2024	CE2838 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE2837 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
26/04/2024	CE2836 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
26/04/2024	CE2835 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	CE2834 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
26/04/2024	CE2833 L16	André Chassaigne GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
26/04/2024	CE2832 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
26/04/2024	CE2831 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
26/04/2024	CE2830 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
26/04/2024	CE2829 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
26/04/2024	CE2828 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
26/04/2024	CE2827 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2826 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
26/04/2024	CE2825 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE2824 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2823 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE2822 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE2821 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE2820 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Non soutenu
26/04/2024	CE2819 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
26/04/2024	CE2818 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
26/04/2024	CE2817 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
26/04/2024	CE2816 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE2815 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
26/04/2024	CE2814 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
26/04/2024	CE2813 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
26/04/2024	CE2812 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
26/04/2024	CE2811 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE2810 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
26/04/2024	CE2809 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
26/04/2024	CE2808 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
26/04/2024	CE2807 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
26/04/2024	CE2806 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
26/04/2024	CE2805 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2804 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE2803 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2802 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE2801 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2800 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE2799 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
26/04/2024	CE2798 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE2797 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
26/04/2024	CE2796 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2795 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
26/04/2024	CE2794 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
26/04/2024	CE2793 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
26/04/2024	CE2792 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
26/04/2024	CE2791 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
26/04/2024	CE2790 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
26/04/2024	CE2789 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable