Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2024	548 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2024	547 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	546 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Irrecevable 40
07/05/2024	545 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	544 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
07/05/2024	543 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
07/05/2024	542 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	541 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
07/05/2024	540 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	539 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
07/05/2024	538 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	537 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Non soutenu
07/05/2024	535 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
07/05/2024	534 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	533 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	532 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	531 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	530 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	529 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	528 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	527 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40
07/05/2024	526 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
07/05/2024	525 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	523 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	522 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
07/05/2024	521 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	520 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	519 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	518 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
07/05/2024	517 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	516 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	515 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	514 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	513 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	512 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	511 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	510 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	509 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	508 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	507 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	506 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	505 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	504 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable 40
07/05/2024	503 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
07/05/2024	502 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	501 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	500 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	499 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	498 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	497 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable