Amendement n° 523 · Article 20
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Descoeur, Mme Bonnet, M. Vatin, Mme D'Intorni et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Sylvie Bonnet, Christelle D'Intorni, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Pierre Vatin