Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2024	769 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	768 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Rejeté
07/05/2024	767 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
07/05/2024	766 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	765 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	764 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	763 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	762 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	761 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	760 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
07/05/2024	757 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 ter	Irrecevable
07/05/2024	756 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 bis	Non soutenu
07/05/2024	755 L16	Alexandre Vincendet HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
07/05/2024	754 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	753 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	752 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	751 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	750 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
07/05/2024	749 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Irrecevable
07/05/2024	748 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Irrecevable
07/05/2024	747 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
07/05/2024	746 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
07/05/2024	745 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
07/05/2024	744 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
07/05/2024	743 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
07/05/2024	742 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
07/05/2024	741 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	740 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	739 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	738 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2024	737 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2024	734 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	733 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	732 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	731 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	730 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	729 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	728 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	727 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
07/05/2024	726 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
07/05/2024	724 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
07/05/2024	722 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	721 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
07/05/2024	720 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
07/05/2024	719 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
07/05/2024	718 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
07/05/2024	717 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
07/05/2024	716 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
07/05/2024	715 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	714 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu