Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2024	2284 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2283 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2282 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2281 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2280 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2279 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2278 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2277 L16	Michaël Taverne RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
09/05/2024	2276 L16	Michaël Taverne RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
09/05/2024	2275 L16	Michaël Taverne RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2274 L16	Michaël Taverne RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2273 L16	Franck Allisio RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
09/05/2024	2272 L16	Franck Allisio RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
09/05/2024	2271 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
09/05/2024	2270 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
09/05/2024	2269 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Retiré
09/05/2024	2268 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
09/05/2024	2267 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
09/05/2024	2266 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2264 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Non soutenu
09/05/2024	2263 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
09/05/2024	2262 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Non soutenu
09/05/2024	2261 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Irrecevable
09/05/2024	2260 L16	Pascal Lecamp Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Adopté
09/05/2024	2259 L16	Emmanuel Blairy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10 bis	Rejeté
09/05/2024	2258 L16	Emmanuel Blairy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10 bis	Retiré
09/05/2024	2257 L16	Emmanuel Blairy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
09/05/2024	2256 L16	Emmanuel Blairy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
09/05/2024	2255 L16	Emmanuel Blairy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2254 L16	Emmanuel Blairy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
09/05/2024	2253 L16	Emmanuel Blairy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2252 L16	Emmanuel Blairy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2251 L16	Emmanuel Blairy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
09/05/2024	2250 L16	Emmanuel Blairy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2249 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2248 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2247 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2246 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2243 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2242 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2240 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2239 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
09/05/2024	2238 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
09/05/2024	2237 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2236 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
09/05/2024	2235 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
09/05/2024	2234 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
09/05/2024	2233 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
09/05/2024	2232 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2231 L16	Jérôme Nury LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu