Amendement n° 2250 · Article PREMIER
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Blairy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Depuis 1946, l’article 3 du préambule de la Constitution pose le principe de l’égalité des droits entre hommes et femmes : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ».
L'agriculture n'est pas un secteur qui ferait jusqu'ici exception au principe. Puisque le principe est déjà posé, il apparaît inutile de le rappeler ici, qui plus est, dans une formulation ambigüe.
Par ailleurs, en mettant le renfort de l'égalité de genre en première position du point relatif à la facilitation de l'installation d'exploitant agricole, le projet de loi semble en faire une priorité.
Par conséquent, cet amendement vise à supprimer cet alinéa