AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/05/2024 2387
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
09/05/2024 2386
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
09/05/2024 2385
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
09/05/2024 2384
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
09/05/2024 2383
L16
Lionel Tivoli
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
09/05/2024 2382
L16
Lionel Tivoli
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Irrecevable
09/05/2024 2381
L16
Chantal Jourdan
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
09/05/2024 2380
L16
Chantal Jourdan
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
09/05/2024 2379
L16
Lionel Tivoli
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Tombé
09/05/2024 2378
L16
Christophe Marion
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Non soutenu
09/05/2024 2377
L16
Christophe Marion
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
09/05/2024 2376
L16
Lionel Tivoli
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable
09/05/2024 2375
L16
Lionel Tivoli
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Tombé
09/05/2024 2374
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
09/05/2024 2373
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Tombé
09/05/2024 2372
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Rejeté
09/05/2024 2371
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
09/05/2024 2370
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Retiré
09/05/2024 2369
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
09/05/2024 2368
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2 bis
Tombé
09/05/2024 2367
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Tombé
09/05/2024 2366
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
09/05/2024 2365
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Tombé
09/05/2024 2364
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
09/05/2024 2363
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Retiré
09/05/2024 2362
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
09/05/2024 2361
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 6
Rejeté
09/05/2024 2360
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 6
Rejeté
09/05/2024 2359
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Rejeté
09/05/2024 2358
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Irrecevable 40
09/05/2024 2357
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Rejeté
09/05/2024 2356
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Rejeté
09/05/2024 2355
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
09/05/2024 2354
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
09/05/2024 2353
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
09/05/2024 2352
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
09/05/2024 2351
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
09/05/2024 2350
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
09/05/2024 2349
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2 bis
Tombé
09/05/2024 2348
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Irrecevable
09/05/2024 2347
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Tombé
09/05/2024 2346
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
09/05/2024 2345
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
09/05/2024 2344
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
09/05/2024 2343
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
09/05/2024 2341
L16
Fabrice Brun
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Irrecevable
09/05/2024 2340
L16
André Chassaigne
GDR - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Adopté
09/05/2024 2339
L16
André Chassaigne
GDR - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
09/05/2024 2338
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12 ter
Rejeté
09/05/2024 2337
L16
Dominique Potier
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12 bis
Tombé