Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/09/2014	2186 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Adopté
23/09/2014	2185 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Tombé
23/09/2014	2184 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Adopté
23/09/2014	2183 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Adopté
23/09/2014	2182 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Adopté
23/09/2014	2181 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
23/09/2014	2180 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
23/09/2014	2179 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
23/09/2014	2178 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
23/09/2014	2177 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
23/09/2014	2176 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
23/09/2014	2175 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
23/09/2014	2174 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
23/09/2014	2173 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Titre Ier	Adopté
23/09/2014	2172 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Adopté
23/09/2014	2171 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 26	Retiré
23/09/2014	2170 (Rect) L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27	Adopté
23/09/2014	2169 (Rect) L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27	Adopté
23/09/2014	2168 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Adopté
23/09/2014	2167 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Adopté
23/09/2014	2166 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Adopté
23/09/2014	2165 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Adopté
23/09/2014	2164 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Adopté
23/09/2014	2163 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Adopté
23/09/2014	2162 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Adopté
23/09/2014	2161 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Adopté
23/09/2014	2160 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27	Adopté
23/09/2014	2159 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27	Adopté
23/09/2014	2158 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27	Adopté
23/09/2014	2157 (Rect) L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27	Adopté
23/09/2014	2156 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27	Adopté
23/09/2014	2155 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 25	Adopté
23/09/2014	2154 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 25	Adopté
23/09/2014	2153 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 25	Adopté
23/09/2014	2152 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 25	Adopté
23/09/2014	2151 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 25	Adopté
23/09/2014	2150 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 25	Adopté
23/09/2014	2149 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 25	Adopté
23/09/2014	2148 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 25	Retiré
23/09/2014	2147 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 25	Retiré
23/09/2014	2146 (Rect) L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 24	Adopté
23/09/2014	2145 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 24	Adopté
23/09/2014	2144 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 24	Adopté
23/09/2014	2143 (Rect) L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 24	Adopté
23/09/2014	2142 (Rect) L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 24	Adopté
23/09/2014	2141 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 24	Adopté
23/09/2014	2140 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 24	Adopté
23/09/2014	2139 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 24	Adopté
23/09/2014	2138 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Adopté
23/09/2014	2137 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Adopté