AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR30441244216244500
SOC565347630144336
EPR4115571026117266
RN2109653675260
HOR13413452943246
EcoS44253802493224
LFI-NFP6038302684220
Dem4082911263153
GDR1619284740114
LIOT151620722080
Autres auteurs13220011349
UDR0080019
NI0000011

2 458 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/06/2026 CS8
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 8
Irrecevable 40
25/06/2026 CS7
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 9
Irrecevable 40
25/06/2026 CS6
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article PREMIER
Irrecevable
25/06/2026 CS5
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 9
Irrecevable 40
25/06/2026 CS4
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 9
Irrecevable 40
25/06/2026 CS3
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 9
Irrecevable
25/06/2026 CS2
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article 9
Irrecevable
25/06/2026 CS1
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article PREMIER
Irrecevable