Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	5	18	7	0	5	0	35
LFI-NFP	6	13	3	0	9	3	34
EPR	13	3	7	0	1	7	31
DR	2	11	3	1	3	4	24
GDR	0	4	5	1	0	3	13
SOC	1	3	1	0	4	0	9
LIOT	0	6	3	0	0	0	9
RN	1	4	1	0	0	1	7
Autres auteurs	2	0	0	0	0	0	2

164 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/05/2026	CL15 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL14 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
29/05/2026	CL13 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL12 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
29/05/2026	CL11 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL10 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL9 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL8 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
29/05/2026	CL7 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL6 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL5 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL4 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL3 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
28/05/2026	CL1 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté