Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Tombé	Non discuté	Total
LFI-NFP	1	8	2	11
SOC	1	6	0	7
EcoS	1	3	0	4

22 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/07/2026	CL22 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
17/07/2026	CL21 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
17/07/2026	CL20 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
17/07/2026	CL19 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Adopté
17/07/2026	CL18 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Irrecevable
17/07/2026	CL17 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Irrecevable
17/07/2026	CL16 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
17/07/2026	CL15 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
17/07/2026	CL14 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
17/07/2026	CL13 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
17/07/2026	CL12 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
17/07/2026	CL11 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
17/07/2026	CL10 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
17/07/2026	CL9 L17	Danièle Obono LFI-NFP	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
17/07/2026	CL8 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Adopté
16/07/2026	CL7 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
16/07/2026	CL6 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
16/07/2026	CL5 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
16/07/2026	CL4 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
16/07/2026	CL3 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
16/07/2026	CL2 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Tombé
16/07/2026	CL1 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les... Article unique	Adopté