Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	127	69	107	82	39	193	617
RN	32	207	80	5	13	211	548
DR	74	88	62	50	49	183	506
EcoS	22	252	50	5	7	154	490
LFI-NFP	28	271	49	1	4	86	439
SOC	52	149	60	2	11	126	400
Dem	42	39	33	23	25	152	314
HOR	72	21	20	31	33	101	278
LIOT	26	39	43	21	10	91	230
UDR	6	11	16	33	0	25	91
NI	2	6	4	16	0	22	50
GDR	1	11	3	2	2	19	38
Autres auteurs	24	5	1	0	0	7	37

4 038 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/04/2026	CD394 L17	Mickaël Cosson Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Irrecevable 40
24/04/2026	CD393 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable
24/04/2026	CD392 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable 40
24/04/2026	CD391 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
24/04/2026	CD390 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
24/04/2026	CD389 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
24/04/2026	CD388 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
24/04/2026	CD387 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD386 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD385 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD384 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable 40
24/04/2026	CD383 L17	Julie Lechanteux RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Irrecevable
24/04/2026	CD382 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD381 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD380 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable 40
24/04/2026	CD379 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD378 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD377 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD376 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD375 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD374 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD373 L17	Julie Lechanteux RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Retiré
24/04/2026	CD372 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
24/04/2026	CD371 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable
24/04/2026	CD370 L17	Julie Lechanteux RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Retiré
24/04/2026	CD369 L17	Mickaël Cosson Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Retiré
24/04/2026	CD368 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Retiré
24/04/2026	CD367 L17	Philippe Schreck RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
24/04/2026	CD366 L17	Philippe Schreck RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Retiré
24/04/2026	CD365 L17	Philippe Schreck RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Retiré
24/04/2026	CD364 L17	Philippe Schreck RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
24/04/2026	CD363 L17	Philippe Schreck RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Rejeté
24/04/2026	CD362 L17	Philippe Schreck RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Rejeté
24/04/2026	CD361 L17	Philippe Schreck RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
24/04/2026	CD360 L17	Philippe Schreck RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Retiré
24/04/2026	CD359 L17	Philippe Schreck RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
24/04/2026	CD358 L17	Dominique Voynet EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Chapitre IV	Adopté
24/04/2026	CD357 L17	Dominique Voynet EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
24/04/2026	CD356 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Retiré
24/04/2026	CD355 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
24/04/2026	CD354 L17	Dominique Voynet EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
24/04/2026	CD353 L17	Mickaël Cosson Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Rejeté
24/04/2026	CD352 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Retiré
24/04/2026	CD351 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
24/04/2026	CD350 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Tombé
24/04/2026	CD349 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Adopté
24/04/2026	CD348 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD347 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Retiré
24/04/2026	CD346 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD345 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Chapitre Ier	Adopté