Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	127	69	107	82	39	193	617
RN	32	207	80	5	13	211	548
DR	74	88	62	50	49	183	506
EcoS	22	252	50	5	7	154	490
LFI-NFP	28	271	49	1	4	86	439
SOC	52	149	60	2	11	126	400
Dem	42	39	33	23	25	152	314
HOR	72	21	20	31	33	101	278
LIOT	26	39	43	21	10	91	230
UDR	6	11	16	33	0	25	91
NI	2	6	4	16	0	22	50
GDR	1	11	3	2	2	19	38
Autres auteurs	24	5	1	0	0	7	37

4 038 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	CE535 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Irrecevable
29/04/2026	CE534 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE533 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
29/04/2026	CE532 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
29/04/2026	CE531 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Rejeté
29/04/2026	CE530 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
29/04/2026	CE529 L17	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable 40
29/04/2026	CE528 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Rejeté
29/04/2026	CE527 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE526 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
29/04/2026	CE525 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
29/04/2026	CE524 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Rejeté
29/04/2026	CE523 L17	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Rejeté
29/04/2026	CE522 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE521 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE520 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE519 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
29/04/2026	CE518 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Rejeté
29/04/2026	CE517 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE516 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Rejeté
29/04/2026	CE515 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE514 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE513 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
29/04/2026	CE512 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Retiré
29/04/2026	CE511 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Adopté
29/04/2026	CE510 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE509 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
29/04/2026	CE508 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
29/04/2026	CE507 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE506 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE505 L17	Antoine Vermorel DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Retiré
29/04/2026	CE504 L17	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE503 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
29/04/2026	CE502 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles,	Rejeté
29/04/2026	CE501 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Tombé
29/04/2026	CE500 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
29/04/2026	CE499 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE498 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Rejeté
29/04/2026	CE497 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE496 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable
29/04/2026	CE495 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE494 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
29/04/2026	CE493 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
29/04/2026	CE492 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Tombé
29/04/2026	CE491 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Tombé
29/04/2026	CE490 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Tombé
29/04/2026	CE489 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Adopté
29/04/2026	CE488 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Adopté
29/04/2026	CE487 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Rejeté
29/04/2026	CE486 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté