Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	127	69	107	82	39	193	617
RN	32	207	80	5	13	211	548
DR	74	88	62	50	49	183	506
EcoS	22	252	50	5	7	154	490
LFI-NFP	28	271	49	1	4	86	439
SOC	52	149	60	2	11	126	400
Dem	42	39	33	23	25	152	314
HOR	72	21	20	31	33	101	278
LIOT	26	39	43	21	10	91	230
UDR	6	11	16	33	0	25	91
NI	2	6	4	16	0	22	50
GDR	1	11	3	2	2	19	38
Autres auteurs	24	5	1	0	0	7	37

4 038 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	CE803 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE802 L17	Agnès Pannier-Runacher EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Non soutenu
29/04/2026	CE801 L17	Agnès Pannier-Runacher EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Non soutenu
29/04/2026	CE800 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Irrecevable
29/04/2026	CE799 L17	Agnès Pannier-Runacher EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Non soutenu
29/04/2026	CE798 L17	Agnès Pannier-Runacher EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Non soutenu
29/04/2026	CE797 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
29/04/2026	CE796 L17	Agnès Pannier-Runacher EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Non soutenu
29/04/2026	CE795 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
29/04/2026	CE794 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Rejeté
29/04/2026	CE793 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE792 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Tombé
29/04/2026	CE791 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Rejeté
29/04/2026	CE790 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Rejeté
29/04/2026	CE789 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE788 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
29/04/2026	CE787 L17	Émilie Bonnivard DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Irrecevable
29/04/2026	CE786 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Retiré
29/04/2026	CE785 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Rejeté
29/04/2026	CE784 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 20	Rejeté
29/04/2026	CE783 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE782 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Non soutenu
29/04/2026	CE780 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Irrecevable
29/04/2026	CE778 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
29/04/2026	CE777 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Non soutenu
29/04/2026	CE776 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Non soutenu
29/04/2026	CE775 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE773 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE772 L17	Émilie Bonnivard DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE771 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE770 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Retiré
29/04/2026	CE769 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE768 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE767 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE766 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Rejeté
29/04/2026	CE765 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE764 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE763 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE762 L17	Anne-Cécile Violland HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Non soutenu
29/04/2026	CE761 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
29/04/2026	CE760 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
29/04/2026	CE759 L17	Anne-Cécile Violland HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Non soutenu
29/04/2026	CE758 L17	Anne-Cécile Violland HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE752 L17	Anne-Cécile Violland HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
29/04/2026	CE751 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Rejeté
29/04/2026	CE750 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE749 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Non soutenu
29/04/2026	CE748 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE747 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE746 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Rejeté