Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	253	6	0	8	17	290
RN	18	220	8	0	3	23	272
EPR	94	14	2	3	18	74	205
EcoS	6	124	2	0	2	14	148
SOC	16	54	1	2	21	4	98
DR	23	18	0	22	11	18	92
Dem	47	11	1	5	10	11	85
UDR	0	16	0	16	9	7	48
LIOT	4	20	0	12	0	2	38
HOR	10	5	0	1	11	9	36
GDR	0	30	0	1	1	2	34
Autres auteurs	8	0	0	0	0	2	10
NI	0	5	0	2	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/04/2026	CL6 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Rejeté
12/04/2026	CL5 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Rejeté
12/04/2026	CL4 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Retiré
12/04/2026	CL3 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Adopté
12/04/2026	CL2 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Rejeté
12/04/2026	CL1 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
11/04/2026	CF6 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
11/04/2026	CF5 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Retiré
11/04/2026	CF4 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Adopté
11/04/2026	CF3 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
11/04/2026	CF2 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Irrecevable
11/04/2026	CF1 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Irrecevable
11/04/2026	DN2 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Irrecevable
11/04/2026	DN1 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Irrecevable