Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	253	6	0	8	17	290
RN	18	220	8	0	3	23	272
EPR	94	14	2	3	18	74	205
EcoS	6	124	2	0	2	14	148
SOC	16	54	1	2	21	4	98
DR	23	18	0	22	11	18	92
Dem	47	11	1	5	10	11	85
UDR	0	16	0	16	9	7	48
LIOT	4	20	0	12	0	2	38
HOR	10	5	0	1	11	9	36
GDR	0	30	0	1	1	2	34
Autres auteurs	8	0	0	0	0	2	10
NI	0	5	0	2	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/04/2026	DN371 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN370 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN369 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN368 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN367 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN366 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN365 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN364 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN363 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN362 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN361 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN360 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN359 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN358 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
17/04/2026	DN357 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN356 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN355 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 31	Rejeté
17/04/2026	DN354 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 31	Rejeté
17/04/2026	DN353 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 31	Rejeté
17/04/2026	DN352 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 29	Rejeté
17/04/2026	DN351 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 28	Rejeté
17/04/2026	DN350 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 27	Retiré
17/04/2026	DN349 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Rejeté
17/04/2026	DN348 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Rejeté
17/04/2026	DN347 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN346 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN345 L17	Josy Poueyto Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
17/04/2026	DN344 L17	Josy Poueyto Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN343 L17	Josy Poueyto Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Adopté
17/04/2026	DN342 L17	Josy Poueyto Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
17/04/2026	DN341 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN340 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN339 L17	Josy Poueyto Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Retiré
17/04/2026	DN338 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN337 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
17/04/2026	DN336 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN335 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
17/04/2026	DN334 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN333 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 27	Non soutenu
17/04/2026	DN332 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Retiré
17/04/2026	DN331 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Irrecevable 40
17/04/2026	DN330 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
17/04/2026	DN329 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
17/04/2026	DN328 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Irrecevable 40
17/04/2026	DN327 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
17/04/2026	DN326 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Retiré
17/04/2026	DN325 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
17/04/2026	DN324 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Retiré
17/04/2026	DN323 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
17/04/2026	DN322 L17	Josy Poueyto Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté