Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	702 L17	René Lioret RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	700 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Irrecevable
02/07/2026	699 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Non soutenu
02/07/2026	698 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Non soutenu
02/07/2026	697 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Irrecevable 40
02/07/2026	696 L17	Danielle Simonnet EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Irrecevable
02/07/2026	695 (Rect) L17	Danielle Simonnet EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Rejeté
02/07/2026	694 (Rect) L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Non soutenu
02/07/2026	693 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Non soutenu
02/07/2026	692 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Adopté
02/07/2026	691 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 quater	Irrecevable
02/07/2026	689 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
02/07/2026	688 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
02/07/2026	687 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
02/07/2026	686 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
02/07/2026	685 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	684 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Rejeté
02/07/2026	683 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Irrecevable
02/07/2026	682 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
02/07/2026	681 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Irrecevable
02/07/2026	680 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	679 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Rejeté
02/07/2026	678 (Rect) L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Rejeté
02/07/2026	677 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	676 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
02/07/2026	675 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	674 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Irrecevable 40
02/07/2026	673 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Tombé
02/07/2026	672 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	671 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	670 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
02/07/2026	669 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	668 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Tombé
02/07/2026	667 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Tombé
02/07/2026	666 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	665 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Rejeté
02/07/2026	664 L17	Jordan Guitton RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Retiré
02/07/2026	663 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quater	Adopté
02/07/2026	662 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 ter	Tombé
02/07/2026	661 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 ter	Adopté
02/07/2026	660 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 quinquies	Rejeté
02/07/2026	659 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 quater	Rejeté
02/07/2026	658 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	657 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
02/07/2026	656 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 duodecies	Irrecevable
02/07/2026	655 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Non soutenu
02/07/2026	654 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable
02/07/2026	653 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... TITRE II	Non soutenu
02/07/2026	652 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Adopté
02/07/2026	650 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Irrecevable