Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	905 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Adopté
02/07/2026	904 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Adopté
02/07/2026	903 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 16	Adopté
02/07/2026	902 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Adopté
02/07/2026	901 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Adopté
02/07/2026	900 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis	Adopté
02/07/2026	899 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis A	Adopté
02/07/2026	898 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Adopté
02/07/2026	897 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Adopté
02/07/2026	896 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
02/07/2026	895 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Rejeté
02/07/2026	894 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Retiré
02/07/2026	893 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Retiré
02/07/2026	892 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Retiré
02/07/2026	891 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 ter	Irrecevable
02/07/2026	890 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Adopté
02/07/2026	889 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
02/07/2026	888 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 sexies	Adopté
02/07/2026	887 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 ter	Adopté
02/07/2026	886 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	885 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Adopté
02/07/2026	884 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Adopté
02/07/2026	883 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
02/07/2026	882 L17	Gouvernement	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Adopté
02/07/2026	881 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Non soutenu
02/07/2026	880 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 24	Non soutenu
02/07/2026	879 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Retiré
02/07/2026	878 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Irrecevable
02/07/2026	877 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Non soutenu
02/07/2026	876 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Non soutenu
02/07/2026	875 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Irrecevable
02/07/2026	874 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Irrecevable
02/07/2026	873 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable
02/07/2026	872 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable
02/07/2026	871 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable 40
02/07/2026	870 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable
02/07/2026	869 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable 40
02/07/2026	868 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable 40
02/07/2026	867 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Retiré
02/07/2026	866 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable 40
02/07/2026	865 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable 40
02/07/2026	864 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable
02/07/2026	863 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable
02/07/2026	862 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable
02/07/2026	861 (Rect) L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
02/07/2026	860 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable 40
02/07/2026	859 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
02/07/2026	858 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Retiré
02/07/2026	857 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Non soutenu
02/07/2026	856 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies A	Non soutenu