Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/06/2026	CL39 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Tombé
15/06/2026	CL38 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Tombé
15/06/2026	CL37 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Tombé
15/06/2026	CL36 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
15/06/2026	CL35 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Rejeté
15/06/2026	CL34 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Rejeté
15/06/2026	CL32 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
15/06/2026	CL31 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
15/06/2026	CL30 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
15/06/2026	CL29 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Rejeté
15/06/2026	CL28 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Adopté
15/06/2026	CL27 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Rejeté
15/06/2026	CL26 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
15/06/2026	CL25 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
15/06/2026	CL24 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Adopté
15/06/2026	CL23 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Rejeté
15/06/2026	CL22 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Tombé
15/06/2026	CL21 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Tombé
15/06/2026	CL20 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
15/06/2026	CL19 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
15/06/2026	CL18 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Tombé
15/06/2026	CL17 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
15/06/2026	CL16 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
15/06/2026	CL15 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
15/06/2026	CL14 L17	Marie-France Lorho RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
15/06/2026	CL12 L17	Marie-France Lorho RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
12/06/2026	CL11 L17	Cyril Tribuiani RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
12/06/2026	CL10 L17	Cyril Tribuiani RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Retiré
12/06/2026	CL9 L17	Cyril Tribuiani RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
12/06/2026	CL8 L17	Cyril Tribuiani RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL7 L17	Cyril Tribuiani RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté