AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP42201301046320
DR1538221028110295
RN121323941162260
SOC18912515053202
EcoS18106191017161
EPR4810267556152
GDR1857921010115
HOR42121422384
Dem2136645081
LIOT61093811478
Autres auteurs2841001043
UDR0121402138
NI0000112

1 831 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/06/2026 CL494
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Tombé
18/06/2026 CL493
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Adopté
18/06/2026 CL492
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 23
Tombé
18/06/2026 CL491
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Adopté
18/06/2026 CL490
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 20
Adopté
18/06/2026 CL489
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15
Adopté
18/06/2026 CL488
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 14
Rejeté
18/06/2026 CL487
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 13
Rejeté
18/06/2026 CL486
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Irrecevable
18/06/2026 CL485
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Rejeté
18/06/2026 CL484
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Rejeté
18/06/2026 CL483
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
18/06/2026 CL482
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
18/06/2026 CL481
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
18/06/2026 CL480
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 quater
Adopté
18/06/2026 CL479
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 ter
Rejeté
18/06/2026 CL478
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL477
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL476
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL475
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL474
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL473
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Adopté
18/06/2026 CL472
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL471
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL470
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Tombé
18/06/2026 CL469
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL468
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Tombé
18/06/2026 CL467
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 13 bis
Rejeté
18/06/2026 CL466
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Irrecevable 40
18/06/2026 CL465
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Irrecevable 40
18/06/2026 CL464
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Irrecevable 40
18/06/2026 CL463
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Irrecevable 40
18/06/2026 CL462
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Retiré
18/06/2026 CL461
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Tombé
18/06/2026 CL460
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 33
Adopté
18/06/2026 CL459
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Irrecevable 40
18/06/2026 CL458
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Tombé
18/06/2026 CL457
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Tombé
18/06/2026 CL456
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 14 bis
Adopté
18/06/2026 CL455
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 14
Adopté
18/06/2026 CL454
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 14
Rejeté
18/06/2026 CL453
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 13 bis
Rejeté
18/06/2026 CL452
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 13
Rejeté
18/06/2026 CL451
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Irrecevable
18/06/2026 CL450
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
18/06/2026 CL449
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
18/06/2026 CL448
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Irrecevable
18/06/2026 CL447
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Tombé
18/06/2026 CL446
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
18/06/2026 CL445
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté