Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/07/2026	340 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
01/07/2026	339 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable
01/07/2026	338 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
01/07/2026	337 L17	Sandrine Lalanne EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Rejeté
01/07/2026	336 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 terdecies	Rejeté
01/07/2026	335 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Irrecevable
01/07/2026	334 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Non soutenu
01/07/2026	333 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Non soutenu
01/07/2026	332 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 decies	Non soutenu
01/07/2026	331 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Non soutenu
01/07/2026	330 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
01/07/2026	329 L17	Eric Liégeon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
01/07/2026	328 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
01/07/2026	327 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 sexies	Rejeté
01/07/2026	326 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
01/07/2026	325 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Retiré
01/07/2026	324 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Rejeté
01/07/2026	323 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 bis	Rejeté
01/07/2026	322 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Rejeté
01/07/2026	321 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 24	Adopté
01/07/2026	320 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Tombé
01/07/2026	319 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 22	Rejeté
01/07/2026	318 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18 bis	Adopté
01/07/2026	317 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Tombé
01/07/2026	316 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Tombé
01/07/2026	315 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Tombé
01/07/2026	314 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
01/07/2026	313 (Rect) L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Adopté
01/07/2026	312 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Retiré
01/07/2026	311 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis	Adopté
01/07/2026	310 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Adopté
01/07/2026	309 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 bis	Rejeté
01/07/2026	308 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Adopté
01/07/2026	307 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Rejeté
01/07/2026	306 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
01/07/2026	305 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
01/07/2026	304 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable
01/07/2026	303 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quinquies	Irrecevable
01/07/2026	302 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Irrecevable
01/07/2026	301 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Irrecevable
01/07/2026	300 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Tombé
01/07/2026	299 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Rejeté
01/07/2026	298 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20 bis	Adopté
01/07/2026	297 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Adopté
01/07/2026	296 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Tombé
01/07/2026	295 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Irrecevable
01/07/2026	294 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Tombé
01/07/2026	293 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
01/07/2026	292 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Irrecevable
01/07/2026	291 (Rect) L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis A	Rejeté