AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP885520139185
SOC2067380233160
EcoS968122345139
Dem509220229112
EPR3341122355
DR11122411453
RN811726135
LIOT31891931
GDR412562130
NI02441011
HOR1110216
Autres auteurs5000005
UDR0010012

824 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/06/2026 159
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Retiré
25/06/2026 158
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
25/06/2026 157
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Tombé
25/06/2026 156
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
25/06/2026 155
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
25/06/2026 154
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Tombé
25/06/2026 153
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Tombé
25/06/2026 152
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
25/06/2026 150
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Irrecevable
25/06/2026 149
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Irrecevable
25/06/2026 148
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Irrecevable
25/06/2026 147
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Irrecevable
25/06/2026 146
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 145
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 144
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 143
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 142
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 141
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 140
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 139
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 138
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 137
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 136
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 135
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 134
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 133
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 132
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 131
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 130
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 129
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 128
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 127
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 126
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 125
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 124
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 123
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 122
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté
25/06/2026 121
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté
25/06/2026 120
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 119
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 118
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 117
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 116
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 115
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 114
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 113
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté
25/06/2026 112
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Non soutenu
25/06/2026 111
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Irrecevable
25/06/2026 110
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 5
Irrecevable 40
25/06/2026 109
L17
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 5
Irrecevable