AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP885520139185
SOC2067380233160
EcoS968122345139
Dem509220229112
EPR3341122355
DR11122411453
RN811726135
LIOT31891931
GDR412562130
NI02441011
HOR1110216
Autres auteurs5000005
UDR0010012

824 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/06/2026 209
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
25/06/2026 208
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 12
Rejeté
25/06/2026 207
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 12
Irrecevable
25/06/2026 206
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 12
Irrecevable
25/06/2026 205
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 12
Irrecevable
25/06/2026 204 (Rect)
L17
Stéphane Lenormand
LIOT
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Adopté
25/06/2026 203
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 12
Rejeté
25/06/2026 202
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 11
Rejeté
25/06/2026 201
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Irrecevable
25/06/2026 200
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Tombé
25/06/2026 199
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Rejeté
25/06/2026 198
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Rejeté
25/06/2026 197
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Rejeté
25/06/2026 196
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Tombé
25/06/2026 195
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Tombé
25/06/2026 194
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Tombé
25/06/2026 193
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Adopté
25/06/2026 192
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 7
Rejeté
25/06/2026 191
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Rejeté
25/06/2026 190
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 5
Rejeté
25/06/2026 189
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
25/06/2026 188
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
25/06/2026 187
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
25/06/2026 186
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
25/06/2026 185
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
25/06/2026 184
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Adopté
25/06/2026 183
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
25/06/2026 182
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
25/06/2026 181
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
25/06/2026 180
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
25/06/2026 179
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Tombé
25/06/2026 178
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
25/06/2026 177
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
25/06/2026 176
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
25/06/2026 175
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
25/06/2026 174
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Rejeté
25/06/2026 173
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Irrecevable 40
25/06/2026 172
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Irrecevable
25/06/2026 171
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Irrecevable
25/06/2026 170
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Irrecevable 40
25/06/2026 169
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Irrecevable
25/06/2026 168
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Rejeté
25/06/2026 167
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
25/06/2026 166
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
25/06/2026 165 (Rect)
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
25/06/2026 164
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 12
Rejeté
25/06/2026 163
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Irrecevable
25/06/2026 162
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 7
Rejeté
25/06/2026 161 (Rect)
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Tombé
25/06/2026 160
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté