Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	8	85	52	0	1	39	185
SOC	20	67	38	0	2	33	160
EcoS	9	68	12	2	3	45	139
Dem	50	9	22	0	2	29	112
EPR	33	4	11	2	2	3	55
DR	1	11	22	4	1	14	53
RN	8	11	7	2	6	1	35
LIOT	3	1	8	9	1	9	31
GDR	4	12	5	6	2	1	30
NI	0	2	4	4	1	0	11
HOR	1	1	1	0	2	1	6
Autres auteurs	5	0	0	0	0	0	5
UDR	0	0	1	0	0	1	2

824 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2026	CL127 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL126 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable 40
04/06/2026	CL125 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes sur la justice criminelle et le respect des victimes,	Rejeté
04/06/2026	CL124 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Tombé
04/06/2026	CL123 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Tombé
04/06/2026	CL122 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Tombé
04/06/2026	CL121 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Adopté
04/06/2026	CL120 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Rejeté
04/06/2026	CL119 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Adopté
04/06/2026	CL118 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Rejeté
04/06/2026	CL117 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Rejeté
04/06/2026	CL116 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Tombé
04/06/2026	CL115 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
04/06/2026	CL114 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
04/06/2026	CL113 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
04/06/2026	CL112 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 5	Rejeté
04/06/2026	CL111 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Rejeté
04/06/2026	CL110 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
04/06/2026	CL109 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
04/06/2026	CL108 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
04/06/2026	CL107 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Tombé
04/06/2026	CL106 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL105 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
04/06/2026	CL104 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL103 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL102 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL101 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL100 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL99 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
04/06/2026	CL98 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL97 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL96 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL95 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Adopté
04/06/2026	CL94 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable 40
04/06/2026	CL93 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Irrecevable
04/06/2026	CL92 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL91 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL90 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL89 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL88 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL87 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL86 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL85 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable
04/06/2026	CL84 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Retiré
04/06/2026	CL83 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable 40
04/06/2026	CL82 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Rejeté
04/06/2026	CL81 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL80 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
04/06/2026	CL79 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
04/06/2026	CL78 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté