Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	1	10	0	9	20
EcoS	2	1	4	1	5	13
LFI-NFP	0	0	5	0	4	9
SOC	0	2	3	0	3	8
HOR	1	0	0	0	4	5
EPR	0	0	2	0	1	3

58 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/03/2026	AS8 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS7 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS6 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS5 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Rejeté
27/03/2026	AS4 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS3 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS2 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
24/03/2026	AS1 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé