AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP38130422113
SOC9305006104
DR410231222
EPR80022921
EcoS18100717
GDR07033215
Autres auteurs91000313
RN0410016
NI0002024
HOR0003003
Dem3000003

321 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/01/2026 CE71
L17
Julien Brugerolles
GDR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 2
Rejeté
23/01/2026 CE70
L17
Julien Brugerolles
GDR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 2
Retiré
23/01/2026 CE69
L17
Julien Brugerolles
GDR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE68
L17
Julien Brugerolles
GDR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Non soutenu
23/01/2026 CE67
L17
Julien Brugerolles
GDR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Non soutenu
23/01/2026 CE66
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 4
Irrecevable 40
23/01/2026 CE65
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 4
Irrecevable 40
23/01/2026 CE64
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 6
Irrecevable 40
23/01/2026 CE63
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 2
Irrecevable 40
23/01/2026 CE62
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 19
Rejeté
23/01/2026 CE61
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 17
Irrecevable 40
23/01/2026 CE60
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 17
Irrecevable 40
23/01/2026 CE59
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE58
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE57
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 10
Rejeté
23/01/2026 CE56
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 2
Irrecevable 40
23/01/2026 CE55
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 2
Irrecevable 40
23/01/2026 CE54
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article PREMIER
Rejeté
23/01/2026 CE53
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE52
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE51
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Adopté
23/01/2026 CE50
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE49
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE48
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE47
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE46
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE45
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE44
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE43
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE42
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE41
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE40
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE39
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Retiré
23/01/2026 CE38
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE37
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE36
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE35
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE34
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE33
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE32
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE31
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE30
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE29
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 12
Rejeté
23/01/2026 CE28
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 10
Rejeté
23/01/2026 CE27
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 7
Rejeté
23/01/2026 CE26
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 7
Retiré
23/01/2026 CE25
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 7
Irrecevable 40
23/01/2026 CE24
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 7
Irrecevable 40
23/01/2026 CE23
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 6
Irrecevable 40
23/01/2026 CE22
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article 5
Rejeté