AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR401600020
LFI-NFP001200113
EcoS01800110
DR0040026
SOC1120004

53 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/02/2026 CL3
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article PREMIER
Tombé
20/02/2026 CL2
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article PREMIER
Tombé
20/02/2026 CL1
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Article PREMIER
Irrecevable