Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	5	0	0	0	51	56
DR	0	0	0	1	0	27	28
EPR	0	0	0	0	0	14	14
LFI-NFP	0	2	0	0	2	7	11
UDR	0	0	0	0	0	10	10
EcoS	1	4	1	0	0	3	9
SOC	0	0	0	0	1	2	3
GDR	0	0	0	0	0	1	1

132 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/02/2026	4 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	3 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
05/02/2026	2 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
05/02/2026	1 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
03/02/2026	CE28 L17	Danielle Simonnet EcoS	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants,	Tombé
03/02/2026	CE27 L17	Danielle Simonnet EcoS	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
03/02/2026	CE26 L17	Danielle Simonnet EcoS	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
03/02/2026	CE25 L17	Danielle Simonnet EcoS	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
03/02/2026	CE24 L17	Danielle Simonnet EcoS	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
03/02/2026	CE23 L17	Danielle Simonnet EcoS	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Adopté
01/02/2026	CE22 L17	Eddy Casterman RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
01/02/2026	CE21 L17	Eddy Casterman RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
31/01/2026	CE20 L17	Thibault Bazin DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Non soutenu
31/01/2026	CE19 L17	Eddy Casterman RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
31/01/2026	CE18 L17	Eddy Casterman RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
30/01/2026	CE17 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE16 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
30/01/2026	CE15 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
30/01/2026	CE14 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
30/01/2026	CE13 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE12 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
30/01/2026	CE11 L17	Stéphane Peu GDR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
30/01/2026	CE10 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE9 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE8 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable
30/01/2026	CE7 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable
30/01/2026	CE6 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable
30/01/2026	CE5 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE4 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CE2 L17	Laurent Lhardit SOC	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
30/01/2026	CE1 L17	Laurent Lhardit SOC	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré