Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi relative à l’instauration...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
EPR	14	1	100	115
HOR	0	0	8	8
Dem	0	0	3	3

126 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2026	10 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	9 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	8 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	7 L17	Sylvain Maillard EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	6 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	5 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	4 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	3 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	2 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	1 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
29/05/2026	AC16 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC15 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC14 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC13 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC12 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC11 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Retiré
29/05/2026	AC10 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC9 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC8 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC7 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC6 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC5 L17	Véronique Ludmann HOR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Retiré
29/05/2026	AC4 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC3 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle,	Rejeté
29/05/2026	AC2 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
29/05/2026	AC1 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté